Déclaration préalable Locaux N° 05411118T0035

Déclaration préalable n° 05411118T0035 à Chaligny pour 11 m² de locaux, Le Mont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier DP n° 05411118T0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05411118T0035, accordée le 6 septembre 2018 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Mont.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaligny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
06/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Chaligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALIGNY (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411118T0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Mont, à Chaligny (54230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411118T0035, déposé en mairie de Chaligny.

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