Permis de construire Locaux N° 05410121L0002

Permis de construire n° 05410121L0002 à Brouville pour 5 500 m² de locaux, Petite Voivre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Petite Voivre, à Brouville (54120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL et accordé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410121L0002, déposé en mairie de Brouville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 05410121L0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petite Voivre, le permis de construire n° 05410121L0002 a été délivré le 28 septembre 2021 à Brouville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 994 m²

Surface existante avant

3 552 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 500 m²

Surface totale après

9 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Brouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouville Code postal 54120 Identifiant INSEE 54101
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 552 m²	5 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 500 m²	9 052 m²
Total	3 552 m²	5 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 500 m²	9 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 552 m²	5 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 500 m²	9 052 m²
Total locaux	3 552 m²	5 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 500 m²	9 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 407485408
SIRET: 40748540800014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MERVILLER (54120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05410121L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 994 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Petite Voivre, à Brouville (54120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL et accordé le 28 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410121L0002, déposé en mairie de Brouville.

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