Permis de construire Locaux N° 05410118L0001

Permis de construire n° 05410118L0001 à Brouville pour 1 200 m² de locaux, Haut De Veney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 673 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Haut De Veney, à Brouville (54120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL et accordé le 14 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410118L0001, déposé en mairie de Brouville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 05410118L0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2018 à Brouville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05410118L0001 porte sur un projet situé Haut De Veney. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 673 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brouville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouville Code postal 54120 Identifiant INSEE 54101
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²
Total	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²
Total locaux	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 407485408
SIRET: 40748540800014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MERVILLER (54120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05410118L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 673 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Haut De Veney, à Brouville (54120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CRISTAL et accordé le 14 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410118L0001, déposé en mairie de Brouville.

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