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Permis de construire Locaux N° 05409920B0019

Permis de construire à Val de Briey pour 27 m² de locaux - 1 Rue Du Maréchal Foch 099 Briey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Maréchal Foch 099 Briey, Val de Briey (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ETABL ENSEIGN SECONDAIRE ASSOMPTION et accordé le 16 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409920B0019, instruit par la commune de Val de Briey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 05409920B0019

Demandeur

OGEC ETABL ENSEIGN SECONDAIRE ASSOMPTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05409920B0019, délivré le 16 février 2021 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Maréchal Foch 099 Briey, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ETABL ENSEIGN SECONDAIRE ASSOMPTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 284 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/02/2021

Autorisation

16/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 099 Briey

Territoire administratif

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ETABL ENSEIGN SECONDAIRE ASSOMPTION

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783271976
SIRET: 78327197600012
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: VAL DE BRIEY (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409920B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	16/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Maréchal Foch 099 Briey, Val de Briey (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ETABL ENSEIGN SECONDAIRE ASSOMPTION et accordé le 16 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409920B0019, instruit par la commune de Val de Briey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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