Permis de construire n° 05409919B0002 à Val de Briey pour 50 m² de locaux, Av Marguerite Puhl Dempange 099 Briey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 05409919B0002
Demandeur
4AS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409919B0002, délivré le 24 février 2021 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Av Marguerite Puhl Dempange 099 Briey. Le projet est porté par 4AS IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZA491, ZA493, ZA495. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Val de Briey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 099 Briey
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
| Total | 250 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
| Total locaux | 250 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4AS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752381558
- SIRET
- 75238155800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54150)
Autres dossiers de 4AS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409919B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 24/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |