Permis de construire Logement N° 05409920B0013

Permis de construire à Val de Briey pour 370 m² de logement - 1 A Rue De Douaumont Mancieulles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 05409920B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05409920B0013, délivré le 17 septembre 2020 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 A Rue De Douaumont Mancieulles, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB342, AB458/.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
17/09/2020
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Briey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB342 AB458/

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mancieulles

Territoire administratif

Commune
Val de Briey Code postal 54790 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 170 m² 200 m² 0 m² 200 m² 170 m² 370 m²
Total 200 m² 170 m² 200 m² 0 m² 200 m² 170 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUCQUEGNIEUX (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409920B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 17/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Rue De Douaumont Mancieulles, Val de Briey (54150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409920B0013, instruit par la commune de Val de Briey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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