Permis de construire n° 05409919B0023 à Val de Briey pour 480 m² de locaux, Avenu Marguerite Puhl Demange
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 05409919B0023
Demandeur
4AS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409919B0023 a été délivré le 13 novembre 2019 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenu Marguerite Puhl Demange. Le demandeur déclaré est 4AS IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA434. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val de Briey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 620 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 11 100 m² |
| Total | 10 620 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 11 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 620 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 11 100 m² |
| Total locaux | 10 620 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 11 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4AS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752381558
- SIRET
- 75238155800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54150)
Autres dossiers de 4AS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409919B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |