Permis de construire Locaux N° 05409912B0023

Permis de construire n° 05409912B0023 à Val de Briey pour 10 149 m² de locaux, Avenu Marguerite Puhl Demange

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 05409912B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Marguerite Puhl Demange, le permis de construire n° 05409912B0023 a été délivré le 8 mars 2013 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 562 m²

Surface existante avant

4 854 m²

Surface créée

10 149 m²

Variation nette

+5 295 m²

Surface totale après

10 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 854 m² 10 149 m² 0 m² 4 854 m² 0 m² 5 295 m² 10 149 m²
Total 4 854 m² 10 149 m² 0 m² 4 854 m² 0 m² 5 295 m² 10 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 854 m² 10 149 m² 0 m² 4 854 m² 0 m² 5 295 m² 10 149 m²
Total locaux 4 854 m² 10 149 m² 0 m² 4 854 m² 0 m² 5 295 m² 10 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIEY (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409912B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 562 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Marguerite Puhl Demange, à Val de Briey (54150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409912B0023, déposé en mairie de Val de Briey.

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