Permis de construire Locaux N° 05409918B0039

Permis de construire n° 05409918B0039 à Val de Briey pour 900 m² de locaux, Etendart - Mance

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05409918B0039

Demandeur

VALBIOENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2019 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409918B0039 porte sur un projet situé Etendart - Mance. Le demandeur déclaré est VALBIOENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 075 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
18/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etendart - Mance

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Entrepôt 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALBIOENERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842408304
SIRET
84240830400017
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
VAL-DE-BRIEY MANCE (54150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409918B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etendart - Mance, à Val de Briey (54150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALBIOENERGIE et accordé le 18 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 18 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409918B0039, déposé en mairie de Val de Briey.

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