Permis de construire Logement N° 05409919B0006

Permis de construire n° 05409919B0006 à Val de Briey pour 110 m² de logement, Rue Du Carreau De La Mine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 05409919B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409919B0006 a été délivré le 10 avril 2019 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Carreau De La Mine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
09/05/2019
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54790 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE BRIEY (54790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409919B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Carreau De La Mine, à Val de Briey (54150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409919B0006, déposé en mairie de Val de Briey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val de Briey

Autres types d'autorisations à Val de Briey