Permis de construire n° 0540182300001 à Anoux pour 881 m² de locaux, Le Sorbey Route Departementale 643
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0540182300001
Demandeur
VALBIOENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0540182300001 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé Le Sorbey Route Departementale 643. VALBIOENERGIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA127. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 643
Territoires administratifs
- Commune
- Anoux Code postal 54150 Identifiant INSEE 54018
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total locaux | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALBIOENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842408304
- SIRET
- 84240830400017
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAL DE BRIEY MANCE (54150)
Autres dossiers de VALBIOENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540182300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |