Permis de construire n° 05409617B0003 à Bréhain-la-Ville pour 1 048 m² de logement, 7 Sur Le Chemin De Brehain
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 05409617B0003
Demandeur
LE BOIS LE KLEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409617B0003, délivré le 18 septembre 2017 à Bréhain-la-Ville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Sur Le Chemin De Brehain. Le projet est porté par LE BOIS LE KLEISS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 048 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X144, X336, X335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhain-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhain-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhain-la-Ville Code postal 54190 Identifiant INSEE 54096
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 232 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 270 m² |
| Locaux | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | -816 m² | 148 m² |
| Total | 1 186 m² | 232 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 232 m² | 1 418 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOIS LE KLEISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522107986
- SIRET
- 52210798600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREHAIN-LA-VILLE (54190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409617B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |