Permis de construire Locaux N° 05409619E0001

Permis de construire n° 05409619E0001 à Bréhain-la-Ville pour 157 m² de locaux, Route Departementale 27

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 05409619E0001

Demandeur

BLC ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409619E0001 a été délivré le 26 avril 2019 à Bréhain-la-Ville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 27. Le demandeur déclaré est BLC ENERGY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y2178, Y2181, Y2182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhain-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 848 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhain-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Y2178 Y2181 Y2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhain-la-Ville Code postal 54190 Identifiant INSEE 54096
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLC ENERGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842172108
SIRET
84217210800016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
BREHAIN-LA-VILLE (54190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409619E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 27, à Bréhain-la-Ville (54190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLC ENERGY et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409619E0001, déposé en mairie de Bréhain-la-Ville.

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