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Permis de construire Locaux N° 05409122N0002

Permis de construire n° 05409122N0002 à Bouxières-sous-Froidmont pour 7 098 m² de locaux, Impasse Du Tremble Zac De Bouxieres-Lesmenils

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Du Tremble Zac De Bouxieres-Lesmenils, à Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES BUDDLEIAS et accordé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409122N0002, déposé en mairie de Bouxières-sous-Froidmont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 05409122N0002

Demandeur

LES BUDDLEIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Tremble Zac De Bouxieres-Lesmenils, le permis de construire n° 05409122N0002 a été délivré le 16 janvier 2023 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES BUDDLEIAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 766 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 664 m² en commerce et activités de service et 5 434 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 928 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR49, ZR63, ZR62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 766 m²

Surface créée

7 098 m²

Variation nette

+7 098 m²

Surface totale après

7 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR49 ZR63 ZR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bouxieres-Lesmenils

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 098 m²	7 098 m²
Total	0 m²	7 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 098 m²	7 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 664 m²	1 664 m²	1 664 m²
dont Hôtels	928 m²	928 m²	928 m²
Autres activités	5 434 m²	5 434 m²	5 434 m²
dont Bureaux	400 m²	400 m²	400 m²
dont Entrepôt	5 034 m²	5 034 m²	5 034 m²
Total locaux	7 098 m²	7 098 m²	7 098 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BUDDLEIAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 927849596
SIRET: 92784959600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409122N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 766 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Du Tremble Zac De Bouxieres-Lesmenils, à Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES BUDDLEIAS et accordé le 16 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409122N0002, déposé en mairie de Bouxières-sous-Froidmont.

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PC n°05409121N0004 Logement Terminé

7 Rue Du Froidmont

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Transformation avec extension

16 mars 2022 303 m² SDP SCI DU HETRE

PC n°05409121N0007 Logement Autorisé

25 Rue Vignes Des Seigneur

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 81 m² SDP

PC n°05409121N0009 Logement Autorisé

21 Rue De Pont A Mousson

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 100 m² SDP

PC n°05409123N0001 Logement Autorisé

43 Grand Rue

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Transformation avec diminution

10 mars 2023 286 m² SDP SCI JOS IM

PC n°05409123N0002 Logement Autorisé

Le Village

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30 mai 2023 216 m² SDP

PC n°05409123N0004 Logement Terminé

Grand'rue

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