Permis de construire à Bouxières-sous-Froidmont pour 303 m² de logement - 7 Rue Du Froidmont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 05409121N0004
Demandeur
SCI DU HETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05409121N0004, délivré le 16 mars 2022 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Froidmont, Bouxières-sous-Froidmont (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU HETRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN28.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 135 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 135 m² | 303 m² |
| Total | 168 m² | 135 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 135 m² | 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901687269
- SIRET
- 90168726900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUXIERES SOUS FROIDMONT (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409121N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 13/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |