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Permis de construire Logement N° 05409123N0001

Permis de construire à Bouxières-sous-Froidmont pour 286 m² de logement - 43 Grand Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Grand Rue, Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOS IM et accordé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409123N0001, instruit par la commune de Bouxières-sous-Froidmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 05409123N0001

Demandeur

SCI JOS IM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05409123N0001, délivré le 10 mars 2023 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 43 Grand Rue, Bouxières-sous-Froidmont (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOS IM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN62.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	69 m²	217 m²	25 m²	0 m²	261 m²	418 m²
Locaux	686 m²	0 m²	0 m²	154 m²	217 m²	0 m²	315 m²
Total	843 m²	69 m²	217 m²	179 m²	217 m²	0 m²	733 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOS IM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453855850
SIRET: 45385585000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409123N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Grand Rue, Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOS IM et accordé le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409123N0001, instruit par la commune de Bouxières-sous-Froidmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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