Permis de construire n° 05409123N0001 à Bouxières-sous-Froidmont pour 286 m² de logement, 43 Grand Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 05409123N0001
Demandeur
SCI JOS IM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409123N0001, délivré le 10 mars 2023 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Grand Rue. La demande émane de SCI JOS IM.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 69 m² | 217 m² | 25 m² | 0 m² | 261 m² | 418 m² |
| Locaux | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 217 m² | -371 m² | 315 m² |
| Total | 843 m² | 69 m² | 217 m² | 179 m² | 217 m² | -110 m² | 733 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOS IM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453855850
- SIRET
- 45385585000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409123N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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