Permis de construire Logement N° 05409123N0001

Permis de construire n° 05409123N0001 à Bouxières-sous-Froidmont pour 286 m² de logement, 43 Grand Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 05409123N0001

Demandeur

SCI JOS IM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409123N0001, délivré le 10 mars 2023 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Grand Rue. La demande émane de SCI JOS IM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 69 m² 217 m² 25 m² 0 m² 261 m² 418 m²
Locaux 686 m² 0 m² 0 m² 154 m² 217 m² -371 m² 315 m²
Total 843 m² 69 m² 217 m² 179 m² 217 m² -110 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOS IM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453855850
SIRET
45385585000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409123N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Grand Rue, à Bouxières-sous-Froidmont (54700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOS IM et accordé le 10 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409123N0001, déposé en mairie de Bouxières-sous-Froidmont.

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