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Permis de construire Locaux N° 05409121N0008

Permis de construire à Bouxières-sous-Froidmont pour 267 m² de locaux - Rebemaix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rebemaix, Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU FROIDMONT et accordé le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409121N0008, instruit par la commune de Bouxières-sous-Froidmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 05409121N0008

Demandeur

EARL DU FROIDMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05409121N0008, délivré le 4 mars 2022 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rebemaix, Bouxières-sous-Froidmont (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU FROIDMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL16.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

12/06/2023

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 467 m²
Total	1 200 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU FROIDMONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 387860679
SIRET: 38786067900019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409121N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rebemaix, Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU FROIDMONT et accordé le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409121N0008, instruit par la commune de Bouxières-sous-Froidmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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