Permis de construire n° 05409121N0008 à Bouxières-sous-Froidmont pour 267 m² de locaux, Rebemaix
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 05409121N0008
Demandeur
EARL DU FROIDMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409121N0008 a été délivré le 4 mars 2022 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rebemaix. Le dossier a été déposé par EARL DU FROIDMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL16. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 467 m² |
| Total | 1 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 467 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FROIDMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387860679
- SIRET
- 38786067900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409121N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 12/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |