Permis de construire n° 05409119N0003 à Bouxières-sous-Froidmont pour 2 965 m² de locaux, Le Tremble
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 05409119N0003
Demandeur
SIMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409119N0003 porte sur un projet situé Le Tremble. Le projet est porté par SIMAG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 965 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
| Total | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMAG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 851168054
- SIRET
- 85116805400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409119N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |