Permis de construire n° 05409118N0008 à Bouxières-sous-Froidmont pour 555 m² de logement et locaux, Tournailles De Narbois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 05409118N0008
Demandeur
TEKIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tournailles De Narbois, le permis de construire n° 05409118N0008 a été délivré le 28 février 2019 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est TEKIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 490 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR36, ZR44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEKIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840552368
- SIRET
- 84055236800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409118N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |