Retour aux permis de construire de Bouxières-sous-Froidmont

Permis de construire Mixte N° 05409118N0008

Permis de construire à Bouxières-sous-Froidmont pour 555 m² de logement et locaux - Tournailles De Narbois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tournailles De Narbois, Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEKIN et accordé le 28 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409118N0008, instruit par la commune de Bouxières-sous-Froidmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 05409118N0008

Demandeur

TEKIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05409118N0008, délivré le 28 février 2019 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Tournailles De Narbois, Bouxières-sous-Froidmont (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEKIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 490 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR36, ZR44.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 989 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR36 ZR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	65 m²	65 m²
Locaux	490 m²	490 m²	490 m²
Total	555 m²	555 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEKIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840552368
SIRET: 84055236800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409118N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tournailles De Narbois, Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEKIN et accordé le 28 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409118N0008, instruit par la commune de Bouxières-sous-Froidmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-sous-Froidmont

DP n°05409126N0001 Logement Autorisé

2 Route De Pont À Mousson

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Extension sans transformation

12 mai 2026 97 m² SDP HUGGYLOC

PC n°05409125N0003 Locaux Autorisé

Rue Lesmenils Bouxieres

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 2 398 m² SDP SCI DEOBAT

PC n°05409125N0001 Mixte Autorisé

Rue Lesmenils Tournailles De Narbois

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 979 m² SDP

PC n°05409124N0002 Logement Autorisé

0022 Route De Pont A Mousson

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 75 m² SDP

PC n°05409123N0008 Locaux Autorisé

30 Route De Pont-A-Mousson

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

08 févr. 2024 288 m² SDP SCEA DE L'ESCALE

PC n°05409123N0005 Logement Commencé

Rue De Metz

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouxières-sous-Froidmont

Permis de démolir à Bouxières-sous-Froidmont

1 autorisation