Déclaration préalable Locaux N° 05409120N0007

Déclaration préalable n° 05409120N0007 à Bouxières-sous-Froidmont pour 401 m² de locaux, 158 T Avenue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier DP n° 05409120N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05409120N0007 a été accordée le 6 avril 2020, pour un projet situé 158 T Avenue De Metz.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² -449 m² 0 m²
Locaux 692 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 093 m²
Total 1 141 m² 401 m² 0 m² 449 m² 0 m² -48 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 692 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 093 m²
dont Hôtels 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Total locaux 692 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409120N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 158 T Avenue De Metz, à Bouxières-sous-Froidmont (54700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409120N0007, déposé en mairie de Bouxières-sous-Froidmont.

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