Permis de construire Locaux N° 05409019N0007

Permis de construire n° 05409019N0007 à Bouxières-aux-Dames pour 394 m² de locaux, 2 rue Charles Bourseul

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 05409019N0007

Demandeur

SCI ROM-ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2020 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409019N0007 porte sur un projet situé 2 rue Charles Bourseul. SCI ROM-ANNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2023, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 731, C 733, C 736. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 731 C 733 C 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 394 m² à construire.

La surface de plancher passe de 892 m² à 1 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 892 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 286 m²
Total 892 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 892 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 286 m²
dont Bureaux 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m²
dont Entrepôt 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 892 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROM-ANNE, dont l'adresse déclarée est à Corny-sur-Moselle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ROM-ANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853740876
SIRET
85374087600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CORNY-SUR-MOSELLE (57680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409019N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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