Déclaration préalable Logement N° 05409020N0069

Déclaration préalable n° 05409020N0069 à Bouxières-aux-Dames pour 68 m² de logement, 15 rue Saint Martin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier DP n° 05409020N0069

Demandeur

RECHADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05409020N0069 a été accordée le 3 novembre 2020, pour un projet situé 15 rue Saint Martin. La demande émane de RECHADE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 422. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 93 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECHADE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bouxières-aux-Dames. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RECHADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422911362
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
BOUXIÈRES-AUX-DAMES (54136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409020N0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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