Permis de construire Locaux N° 05409014N0001

Permis de construire n° 05409014N0001 à Bouxières-aux-Dames pour 71 m² de locaux, 14 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05409014N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409014N0001 porte sur un projet situé 14 Rue Raymond Poincare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXIERES AUX DAMES (54136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409014N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Raymond Poincare, à Bouxières-aux-Dames (54136).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409014N0001, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

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