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Permis de construire Locaux N° 05408915N0001

Permis de construire à Bouxières-aux-Chênes pour 397 m² de locaux - 4 Rte Departementale 913

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte Departementale 913, Bouxières-aux-Chênes (54770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT DE LARCHE et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05408915N0001, instruit par la commune de Bouxières-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05408915N0001

Demandeur

SCI DU PONT DE LARCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05408915N0001, délivré le 14 avril 2015 à Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rte Departementale 913, Bouxières-aux-Chênes (54770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PONT DE LARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD421, AD420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Bouxières-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD421 AD420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouxières-aux-Chênes Code postal 54770 Identifiant INSEE 54089
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	297 m²	100 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Total	100 m²	297 m²	100 m²	100 m²	297 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	297 m²	100 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT DE LARCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795199231
SIRET: 79519923100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUXIERES-AUX-CHENES (54770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05408915N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte Departementale 913, Bouxières-aux-Chênes (54770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT DE LARCHE et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05408915N0001, instruit par la commune de Bouxières-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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