Permis de construire Locaux N° 05408914N0002

Permis de construire n° 05408914N0002 à Bouxières-aux-Chênes pour 480 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 05408914N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05408914N0002 a été délivré le 14 mai 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Chênes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Chênes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Chênes Code postal 54770 Identifiant INSEE 54089
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXIERES-AUX-CHENES (54770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05408914N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05408914N0002, déposé en mairie de Bouxières-aux-Chênes.

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