Permis de construire n° 05408016T0004 à Blénod-lès-Toul pour 167 m² de locaux, Aux Cotes Sur Demangel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 05408016T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Cotes Sur Demangel, le permis de construire n° 05408016T0004 a été délivré le 7 juillet 2016 à Blénod-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D469, D470, D471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Blénod-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Toul Code postal 54113 Identifiant INSEE 54080
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBEY LES BELLES (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05408016T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |