Permis de construire à Blainville-sur-l'Eau pour 231 m² de locaux - Cour Jean Jaures
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 05407613L0020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05407613L0020, délivré le 10 mars 2014 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cour Jean Jaures, Blainville-sur-l'Eau (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH480, AH479.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour Jean Jaures
Territoire administratif
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 516 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 8 747 m² |
| Total | 8 516 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 8 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 516 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 8 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-L EAU (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407613L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |