Permis de construire Locaux N° 05407522H0001

Permis de construire n° 05407522H0001 à Bionville pour 129 m² de locaux, Rue Des Grottes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 05407522H0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05407522H0001, délivré le 1 avril 2022 à Bionville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Grottes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE LA PLAINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bionville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/01/2024
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Bionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bionville Code postal 54540 Identifiant INSEE 54075
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Industrie 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE LA PLAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248800450
SIRET
24880045000020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
RAON SUR PLAINE (88110)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE LA PLAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407522H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 04/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Grottes, à Bionville (54540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE LA PLAINE et accordée le 1 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407522H0001, déposé en mairie de Bionville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bionville

Autres types d'autorisations à Bionville