Permis de construire Locaux N° 05407522H0002

Permis de construire n° 05407522H0002 à Bionville pour 62 m² de locaux, 19 Le Centre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 05407522H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bionville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407522H0002 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 19 Le Centre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bionville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 165 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
10/08/2024
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bionville Code postal 88540 Identifiant INSEE 54075
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 116 m²
Total 54 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 116 m²
dont Entrepôt 54 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 116 m²
Total locaux 54 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIONVILLE (88540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407522H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 10/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Le Centre, à Bionville (54540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407522H0002, déposé en mairie de Bionville.

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