Permis de construire Logement N° 05407122L0003

Permis de construire n° 05407122L0003 à Bezange-la-Grande pour 83 m² de logement, 7 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 05407122L0003

Demandeur

SCI DES FILLES GIRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezange-la-Grande (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407122L0003 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé 7 Grande Rue. Le projet est porté par SCI DES FILLES GIRARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezange-la-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Bezange-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezange-la-Grande Code postal 54370 Identifiant INSEE 54071
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FILLES GIRARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915109250
SIRET
91510925000000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZANGE-LA-GRANDE (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407122L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Grande Rue, à Bezange-la-Grande (54370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES FILLES GIRARD et accordée le 18 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407122L0003, déposé en mairie de Bezange-la-Grande.

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