Permis de construire Locaux N° 05407115L0002

Permis de construire n° 05407115L0002 à Bezange-la-Grande pour 274 m² de locaux, L Etang

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 05407115L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezange-la-Grande (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407115L0002 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé L Etang.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK64. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezange-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 270 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezange-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang

Territoires administratifs

Commune
Bezange-la-Grande Code postal 54370 Identifiant INSEE 54071
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 058 m²
Total 784 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 784 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 058 m²
Total locaux 784 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZANGE-LA-GRANDE (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407115L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Etang, à Bezange-la-Grande (54370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407115L0002, déposé en mairie de Bezange-la-Grande.

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