Permis de construire n° 05407115L0003 à Bezange-la-Grande pour 887 m² de locaux, Ferme Sainte Marie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 05407115L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezange-la-Grande (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407115L0003 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé Ferme Sainte Marie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI69, ZI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezange-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezange-la-Grande
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezange-la-Grande Code postal 54370 Identifiant INSEE 54071
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 237 m² |
| Total | 2 350 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 237 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZANGE-LA-GRANDE (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407115L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |