Permis de construire n° 05407115L0001 à Bezange-la-Grande pour 96 m² de locaux, Chem D Exploitation N 20
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 05407115L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU PETIT PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05407115L0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Bezange-la-Grande (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 20. La demande émane de GAEC RECONNU DU PETIT PRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT23, ZT22, ZT21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezange-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezange-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezange-la-Grande Code postal 54370 Identifiant INSEE 54071
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 728 m² |
| Total | 1 632 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 632 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 728 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PETIT PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339033201
- SIRET
- 33903320100023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEZANGE-LA-GRANDE (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407115L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |