Permis de construire n° 05406519L0004 à Bertrichamps pour 140 m² de locaux, Devant La Rue Habdale
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 05406519L0004
Demandeur
COMMUNE DE BERTRICHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Devant La Rue Habdale, le permis de construire n° 05406519L0004 a été délivré le 19 novembre 2019 à Bertrichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERTRICHAMPS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS40. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrichamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertrichamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrichamps Code postal 54120 Identifiant INSEE 54065
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 16 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 16 m² | 140 m² |
| Total | 124 m² | 16 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 16 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 16 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 16 m² | 140 m² |
| Total locaux | 124 m² | 16 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 16 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERTRICHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400656
- SIRET
- 21540065600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BERTRICHAMPS (54120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406519L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |