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Permis de construire Locaux N° 05406520L0004

Permis de construire à Bertrichamps pour 1 277 m² de locaux - 85 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Du General Leclerc, Bertrichamps (54120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERTRICHAMPS et accordé le 17 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406520L0004, instruit par la commune de Bertrichamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 05406520L0004

Demandeur

COMMUNE DE BERTRICHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05406520L0004, délivré le 17 septembre 2020 à Bertrichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 85 Rue Du General Leclerc, Bertrichamps (54120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERTRICHAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT143, AT144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 448 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Localisation du projet à Bertrichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT143 AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bertrichamps Code postal 54120 Identifiant INSEE 54065
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	998 m²	0 m²	0 m²	578 m²	420 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	857 m²	420 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	1 277 m²
Total	998 m²	857 m²	420 m²	578 m²	420 m²	279 m²	1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	857 m²	420 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	1 277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERTRICHAMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400656
SIRET: 21540065600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERTRICHAMPS (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05406520L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Du General Leclerc, Bertrichamps (54120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERTRICHAMPS et accordé le 17 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406520L0004, instruit par la commune de Bertrichamps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bertrichamps

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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