Permis de construire n° 05406520L0004 à Bertrichamps pour 1 277 m² de locaux, 85 Rue Du General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 05406520L0004
Demandeur
COMMUNE DE BERTRICHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Bertrichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406520L0004 porte sur un projet situé 85 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERTRICHAMPS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT143, AT144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrichamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bertrichamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrichamps Code postal 54120 Identifiant INSEE 54065
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 420 m² | -998 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 857 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total | 998 m² | 857 m² | 420 m² | 578 m² | 420 m² | 279 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 857 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 857 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERTRICHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400656
- SIRET
- 21540065600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BERTRICHAMPS (54120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406520L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |