Permis de construire Locaux N° 05406519L0002

Permis de construire n° 05406519L0002 à Bertrichamps pour 40 m² de locaux, Devant Humbepaire

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 05406519L0002

Demandeur

FRANCE AIGUILLAGES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Devant Humbepaire, le permis de construire n° 05406519L0002 a été délivré le 5 avril 2019 à Bertrichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). FRANCE AIGUILLAGES SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrichamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 748 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrichamps Code postal 54120 Identifiant INSEE 54065
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 785 m²
Total 745 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 745 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 785 m²
dont Industrie 745 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 785 m²
Total locaux 745 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE AIGUILLAGES SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801396862
SIRET
80139686200030
Code APE (NAF)
42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Localisation
BERTRICHAMPS (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406519L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 748 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Devant Humbepaire, à Bertrichamps (54120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE AIGUILLAGES SERVICES et accordé le 5 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406519L0002, déposé en mairie de Bertrichamps.

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