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Permis de construire Locaux N° 05406514L0003

Permis de construire à Bertrichamps pour 111 m² de locaux - Rue Charles Pecatte Zac De Baccarat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles Pecatte Zac De Baccarat, Bertrichamps (54120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PB IC HUMBEPAIRE et accordé le 3 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406514L0003, instruit par la commune de Bertrichamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 05406514L0003

Demandeur

PB IC HUMBEPAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05406514L0003, délivré le 3 septembre 2014 à Bertrichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Charles Pecatte Zac De Baccarat, Bertrichamps (54120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PB IC HUMBEPAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 937 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2015.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2015

Localisation du projet à Bertrichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Baccarat Bertrichamps

Territoire administratif

Commune: Bertrichamps Code postal 54120 Identifiant INSEE 54065
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	418 m²
Total	307 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	111 m²	111 m²	111 m²
Commerce et services	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²
Total locaux	307 m²	111 m²	111 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PB IC HUMBEPAIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750476467
SIRET: 75047646700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THIAVILLE-SUR-MEURTHE (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05406514L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles Pecatte Zac De Baccarat, Bertrichamps (54120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PB IC HUMBEPAIRE et accordé le 3 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406514L0003, instruit par la commune de Bertrichamps.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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