Permis de construire n° 05406513L0003 à Bertrichamps pour 108 m² de locaux, Rue Charles Peccatte Zac Humbepaire
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 05406513L0003
Demandeur
SCI E.M.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05406513L0003, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Bertrichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Charles Peccatte Zac Humbepaire. Le demandeur déclaré est SCI E.M.C..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrichamps.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertrichamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Humbepaire
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrichamps Code postal 54120 Identifiant INSEE 54065
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 883 m² |
| Total | 775 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 775 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 883 m² |
| Total locaux | 775 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.M.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383743176
- SIRET
- 38374317600026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BERTRICHAMPS (54120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406513L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |