Permis de construire Locaux N° 05406516L0002

Permis de construire n° 05406516L0002 à Bertrichamps pour 1 m² de locaux, 5 Rue De La Feculerie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 05406516L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2016 à Bertrichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406516L0002 porte sur un projet situé 5 Rue De La Feculerie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW70, AS48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrichamps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 076 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrichamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW70 AS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrichamps Code postal 54120 Identifiant INSEE 54065
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 57 m²
Total 56 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 57 m²
dont Bureaux 56 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 57 m²
Total locaux 56 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMENIL (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406516L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Feculerie, à Bertrichamps (54120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406516L0002, déposé en mairie de Bertrichamps.

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