Permis de construire Locaux N° 05406418L0001

Permis de construire n° 05406418L0001 à Bertrambois pour 1 397 m² de locaux, 5 Les Harcholins

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 05406418L0001

Demandeur

SAS DECKER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Bertrambois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406418L0001 porte sur un projet situé 5 Les Harcholins. Le dossier a été déposé par SAS DECKER FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C603, C604, C605. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrambois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 210 m²

Surface existante avant

2 949 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrambois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C603 C604 C605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrambois Code postal 54480 Identifiant INSEE 54064
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 949 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 4 346 m²
Total 2 949 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 949 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 4 346 m²
dont Industrie 2 949 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 4 346 m²
Total locaux 2 949 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 4 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DECKER FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316040682
SIRET
31604068200015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
BERTRAMBOIS (54480)

Autres dossiers de SAS DECKER FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406418L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Les Harcholins, à Bertrambois (54480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DECKER FRERES et accordé le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406418L0001, déposé en mairie de Bertrambois.

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