Permis de construire n° 05405322L0001 à Bauzemont pour 915 m² de locaux, 11 Rte De Parroy Le Giron
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 05405322L0001
Demandeur
EARL DU GIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Bauzemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405322L0001 porte sur un projet situé 11 Rte De Parroy Le Giron. La demande émane de EARL DU GIRON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauzemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bauzemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Giron
Territoires administratifs
- Commune
- Bauzemont Code postal 54370 Identifiant INSEE 54053
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 186 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 101 m² |
| Total | 3 186 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 186 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 101 m² |
| Total locaux | 3 186 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GIRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494291164
- SIRET
- 49429116400023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAUZEMONT (54370)
Autres dossiers de EARL DU GIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405322L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |