Permis de construire n° 05405318L0001 à Bauzemont pour 55 m² de locaux, 11 Rte De Parroy Le Giron
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 05405318L0001
Demandeur
EARL DU GIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05405318L0001, délivré le 9 mai 2018 à Bauzemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rte De Parroy Le Giron. Le projet est porté par EARL DU GIRON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauzemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bauzemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Giron
Territoires administratifs
- Commune
- Bauzemont Code postal 54370 Identifiant INSEE 54053
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 130 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 185 m² |
| Total | 3 130 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 130 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 185 m² |
| Total locaux | 3 130 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GIRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494291164
- SIRET
- 49429116400023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAUZEMONT (54370)
Autres dossiers de EARL DU GIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405318L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |