Permis de construire n° 05405319L0002 à Bauzemont pour 84 m² de locaux, 11 Rte De Parroy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 05405319L0002
Demandeur
EARL DU GIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rte De Parroy, le permis de construire n° 05405319L0002 a été délivré le 20 janvier 2020 à Bauzemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). EARL DU GIRON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL109, ZL110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauzemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bauzemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauzemont Code postal 54370 Identifiant INSEE 54053
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 900 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 984 m² |
| Total | 2 100 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 984 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GIRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494291164
- SIRET
- 49429116400023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAUZEMONT (54370)
Autres dossiers de EARL DU GIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405319L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |