Permis de construire Locaux N° 05405119B0011

Permis de construire n° 05405119B0011 à Batilly pour 540 m² de locaux, 5154 Zone Industrielle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 05405119B0011

Demandeur

RENAULT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405119B0011 porte sur un projet situé 5154 Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est RENAULT SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB154, ZB155, ZB156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 602 m²

Surface existante avant

204 994 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

205 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB154 ZB155 ZB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly Code postal 0 Identifiant INSEE 54051
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 994 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 205 534 m²
Total 204 994 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 205 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 204 994 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 205 534 m²
dont Industrie 204 994 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 205 534 m²
Total locaux 204 994 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 205 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SAS

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780129987
SIRET
78012998703591
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05405119B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5154 Zone Industrielle, à Batilly (54980).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENAULT SAS et accordée le 5 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405119B0011, déposé en mairie de Batilly.

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