Permis de construire Logement N° 05404920B0009

Permis de construire à Baslieux pour 173 m² de logement - 14 Rue Du 151Eme Rim

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 05404920B0009

Demandeur

LE TILLEUL

Cette page présente le permis de construire n° 05404920B0009, délivré le 17 novembre 2020 à Baslieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du 151Eme Rim, Baslieux (54620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TILLEUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baslieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baslieux Code postal 54620 Identifiant INSEE 54049
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 74 m² 99 m² 0 m² 99 m² 74 m² 173 m²
Total 99 m² 74 m² 99 m² 0 m² 99 m² 74 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TILLEUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435344346
SIRET
43534434600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BASLIEUX (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05404920B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 151Eme Rim, Baslieux (54620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TILLEUL et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404920B0009, instruit par la commune de Baslieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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