Permis de construire n° 05404724T0006 à Barisey-la-Côte pour 3 462 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 05404724T0006
Demandeur
EARL DE LA BOUVADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 05404724T0006 a été délivré le 16 juillet 2024 à Barisey-la-Côte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). EARL DE LA BOUVADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL163, ZL164, ZL209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barisey-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barisey-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barisey-la-Côte Code postal 54170 Identifiant INSEE 54047
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 3 462 m² |
| Total | 0 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 3 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 3 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 3 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUVADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409077351
- SIRET
- 40907735100024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BARISEY LA COTE (54170)
Autres dossiers de EARL DE LA BOUVADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404724T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |