Permis de construire n° 05404715T0003 à Barisey-la-Côte pour 1 164 m² de locaux, 31 Gde Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05404715T0003
Demandeur
EARL DE LA BOUVADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Gde Rue, le permis de construire n° 05404715T0003 a été délivré le 25 septembre 2015 à Barisey-la-Côte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). EARL DE LA BOUVADE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE21, ZE20. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barisey-la-Côte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Barisey-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barisey-la-Côte Code postal 54170 Identifiant INSEE 54047
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUVADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409077351
- SIRET
- 40907735100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BARISEY-LA-COTE (54170)
Autres dossiers de EARL DE LA BOUVADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404715T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |