Permis de construire Logement N° 0540472500001

Permis de construire à Barisey-la-Côte pour 76 m² de logement - 13 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0540472500001

Demandeur

COMMUNE DE BARISEY LA COTE

Cette page présente le permis de construire n° 0540472500001, délivré le 28 août 2025 à Barisey-la-Côte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Grande Rue, Barisey-la-Côte (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARISEY LA COTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barisey-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barisey-la-Côte Code postal 54170 Identifiant INSEE 54047
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 213 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 6 m²
Total 219 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARISEY LA COTE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215400474
SIRET
21540047400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BARISEY LA COTE (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540472500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Grande Rue, Barisey-la-Côte (54170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARISEY LA COTE et accordé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540472500001, instruit par la commune de Barisey-la-Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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