Permis de construire à Barisey-la-Côte pour 392 m² de locaux - Aux Ensanges
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 05404718T0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PLAINE
Cette page présente le permis de construire n° 05404718T0002, délivré le 27 août 2018 à Barisey-la-Côte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Aux Ensanges, Barisey-la-Côte (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Barisey-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Barisey-la-Côte Code postal 54170 Identifiant INSEE 54047
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 053 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 4 445 m² |
| Total | 4 053 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 4 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 053 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 4 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339165656
- SIRET
- 33916565600028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BARISEY LA COTE (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404718T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |