Permis de construire n° 05404717T0001 à Barisey-la-Côte pour 220 m² de locaux, Cd 4 - ""Aux Ensanges""
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 05404717T0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05404717T0001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Barisey-la-Côte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cd 4 - ""Aux Ensanges"". Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA PLAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barisey-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Barisey-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barisey-la-Côte Code postal 54170 Identifiant INSEE 54047
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 023 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 243 m² |
| Total | 4 023 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 023 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 243 m² |
| Total locaux | 4 023 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339165656
- SIRET
- 33916565600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BARISEY AU PLAIN (54170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404717T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |